Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les tarifs de remboursement des transports en taxi
Résumé. Un accord fixe les tarifs de remboursement des transports en taxi pour les patients, avec des mécanismes pour limiter les augmentations.
Annexe 3
ANNEXE TARIFAIRE
En application de l'article 6 (Tarifs des transports de patients en taxi) de la présente convention et conformément à la décision du directeur général de l'UNCAM du, publiée au Journal officiel du , les parties conviennent des tarifs suivants :
Fait à , le
Le directeur de la caisse d'assurance maladie,
Le représentant légal de l'entreprise,
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