Décision du 18 décembre 2018

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de remboursement des transports en taxi pour les patients

Résumé. Un accord fixe les prix des trajets en taxi pour les patients, avec des règles pour éviter qu'ils ne montent trop.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les tarifs de remboursement des transports en taxi

Résumé. Un accord fixe les tarifs de remboursement des transports en taxi pour les patients, avec des mécanismes pour limiter les augmentations.

Annexe 3
ANNEXE TARIFAIRE

En application de l'article 6 (Tarifs des transports de patients en taxi) de la présente convention et conformément à la décision du directeur général de l'UNCAM du, publiée au Journal officiel du , les parties conviennent des tarifs suivants :
Fait à , le
Le directeur de la caisse d'assurance maladie,
Le représentant légal de l'entreprise,

Annexe
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