Décision du 18 juillet 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la société Ecosol 21 et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision concernant les sociétés Ecosol 21 et EDF

Résumé. La décision est notifiée aux sociétés Ecosol 21 et EDF, après que le comité a rejeté une partie de la demande d'Ecosol 21 et constaté qu'EDF n'a pas respecté ses procédures.

La présente décision sera notifiée à la société Ecosol 21 et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance