Décision du 18 octobre 2012

Article 5

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Article 5

Le droit d'opposition prévu au titre de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 (Délégation de pouvoir pour la protection des données) s'applique au présent traitement.

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Droit d'opposition pour les données personnelles

Résumé. Les personnes peuvent s'opposer au traitement de leurs données personnelles dans le cadre d'un système de badges électroniques.

Le droit d'opposition prévu au titre de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 (Délégation de pouvoir pour la protection des données) s'applique au présent traitement.

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