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Décision du 1er août 2011

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Nomination d'un ingénieur et publication officielle

Résumé. Un ingénieur est nommé dans un poste spécifique et une décision officielle est publiée dans le Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Nomination d'un ingénieur dans la fonction publique

Résumé. Un ingénieur est nommé dans un poste spécifique au sein du service des ressources humaines.

Il est rétabli, à l'article 1er (Nomination d'un ingénieur dans la fonction publique) de la décision du 26 janvier 2009 susvisée, un 2 ainsi rédigé :
« 2. M. Jérôme Frouté, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ; ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2011.

J.-M. Aurand

Décision du 1er août 2011
Article 1
Article 2