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Nomination d'un ingénieur dans la fonction publique
Il est rétabli, à l'article 1er (Nomination d'un ingénieur dans la fonction publique) de la décision du 26 janvier 2009 susvisée, un 2 ainsi rédigé :
« 2. M. Jérôme Frouté, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ; ».
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