Décision du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

Il est rétabli, à l'article 1er (Nomination d'un ingénieur dans la fonction publique) de la décision du 26 janvier 2009 susvisée, un 2 ainsi rédigé :
« 2. M. Jérôme Frouté, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ; ».

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Nomination d'un ingénieur dans la fonction publique

Résumé. Un ingénieur est nommé dans un poste spécifique au sein du service des ressources humaines.

Il est rétabli, à l'article 1er (Nomination d'un ingénieur dans la fonction publique) de la décision du 26 janvier 2009 susvisée, un 2 ainsi rédigé :
« 2. M. Jérôme Frouté, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ; ».

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