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Décision du 1er décembre 2012

portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. La décision précise qui peut signer des actes administratifs pour le Premier ministre et ses employés, surtout en cas d'absence.

La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

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Modification des délégations de signature au sein du Premier ministre

Résumé. Un article modifie les règles de délégation de signature pour certains employés du Premier ministre, en précisant qui peut signer des actes administratifs en leur nom.

L'article 2 (Modification des délégations de signature dans l'administration) de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Josiane Garcini, chef de mission, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josiane Garcini, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Christelle Richer, attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels, et à M. Alain Bedikian, attaché principal d'administration, à Mme Claire Moreau, attachée d'administration, et à M. Karim Hamidi, attaché d'administration, directement placés sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes budgétaires suivis par le bureau, ainsi que tous documents relatifs à la gestion statutaire du personnel, à l'exclusion des décrets et conventions. »

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Modification des délégations de signature dans l'administration

Résumé. Un article modifie les règles de délégation de signature pour certains employés en cas d'absence du chef des systèmes d'information.

L'article 12 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - En l'absence du chef de la division des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Charlotte Cador, agente contractuelle, chef du bureau de la stratégie et de la gouvernance, à Mme Emmanuelle Denis, agente contractuelle, chef du bureau des projets et des études, et à M. Matthieu Vallet, agent contractuel, chef du bureau de l'assistance et de l'exploitation, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de leurs attributions.
En l'absence du chef de la division des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Sandra Ladislas-Piotruszynski, attachée d'administration, pour signer toutes pièces relatives à la gestion administrative et financière de la division des systèmes d'information. »

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision prévoit la publication de cette même décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2012.

I. Saurat

Décision du 1er décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3