Décision du 1er décembre 2012

Article 2

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Article 2

L'article 12 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - En l'absence du chef de la division des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Charlotte Cador, agente contractuelle, chef du bureau de la stratégie et de la gouvernance, à Mme Emmanuelle Denis, agente contractuelle, chef du bureau des projets et des études, et à M. Matthieu Vallet, agent contractuel, chef du bureau de l'assistance et de l'exploitation, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de leurs attributions.
En l'absence du chef de la division des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Sandra Ladislas-Piotruszynski, attachée d'administration, pour signer toutes pièces relatives à la gestion administrative et financière de la division des systèmes d'information. »

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Modification des délégations de signature dans l'administration

Résumé. Un article modifie les règles de délégation de signature pour certains employés en cas d'absence du chef des systèmes d'information.

L'article 12 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - En l'absence du chef de la division des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Charlotte Cador, agente contractuelle, chef du bureau de la stratégie et de la gouvernance, à Mme Emmanuelle Denis, agente contractuelle, chef du bureau des projets et des études, et à M. Matthieu Vallet, agent contractuel, chef du bureau de l'assistance et de l'exploitation, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de leurs attributions.
En l'absence du chef de la division des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Sandra Ladislas-Piotruszynski, attachée d'administration, pour signer toutes pièces relatives à la gestion administrative et financière de la division des systèmes d'information. »

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