Décision du 2 août 2016

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision sur une maison de naissance

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre une décision concernant une maison de naissance expérimentale.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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