Décision du 2 mars 2009

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
1. M. l'ingénieur en chef Claude Lefort, chef du département central de sécurité de défense et de l'information, dans la limite des attributions du département central ;
2. M. l'ingénieur en chef François David, dans la limite des attributions du département central de la sécurité de défense et de l'information ;
3. M. Daniel Lamaud, agent sur contrat, dans la limite des attributions du département central de la sécurité de défense et de l'information ;
4. Mme Florence Fayolle-Frémont, agent sur contrat, chef du département central d'information et de communication, dans la limite des attributions du département central ;
5. M. Serge Soulanille, agent sur contrat, dans la limite des attributions du département central d'information et de communication.

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à cinq personnes le droit de signer des documents officiels pour lui, sauf les décrets.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
1. M. l'ingénieur en chef Claude Lefort, chef du département central de sécurité de défense et de l'information, dans la limite des attributions du département central ;
2. M. l'ingénieur en chef François David, dans la limite des attributions du département central de la sécurité de défense et de l'information ;
3. M. Daniel Lamaud, agent sur contrat, dans la limite des attributions du département central de la sécurité de défense et de l'information ;
4. Mme Florence Fayolle-Frémont, agent sur contrat, chef du département central d'information et de communication, dans la limite des attributions du département central ;
5. M. Serge Soulanille, agent sur contrat, dans la limite des attributions du département central d'information et de communication.

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