Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'inspection dans une décision réglementaire
Résumé. Le directeur de l'inspection doit faire appliquer cette décision et la publier au Journal officiel.
Le directeur de l'inspection est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.