Décision du 22 août 2016

Article 3

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Article 3

L'entité organisant des opérations de coavionnage informe les passagers que les règles de sécurité définies à l'article 2 (Règles pour les vols partagés en avion ou hélicoptère) ne sont pas les mêmes que celles applicables au transport public.

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Règles de sécurité spécifiques pour le coavionnage

Résumé. Les organisateurs de coavionnage doivent informer les passagers que les règles de sécurité sont différentes de celles du transport public.

L'entité organisant des opérations de coavionnage informe les passagers que les règles de sécurité définies à l'article 2 (Règles pour les vols partagés en avion ou hélicoptère) ne sont pas les mêmes que celles applicables au transport public.

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