Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la décision sur les vols à frais partagés
Résumé. Cette décision entre en vigueur le 25 août 2016 et concerne les règles spécifiques pour les vols à frais partagés.
La présente décision s'applique à compter du 25 août 2016.