Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics)Création d'un nouveau bonus pour les agents publicsUn nouveau bonus est créé pour certains agents publics, mais il ne peut pas se cumuler avec d'autres primes. fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 (Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publics)Art. 5Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publicsLes ministres décident quels emplois peuvent avoir une prime supplémentaire et combien ils recevront. ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 (Fixation du montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois supérieurs)Fixation du montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois supérieursUn arrêté fixe le montant maximum de la prime pour certains postes importants dans la fonction publique. fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 (Fixation du montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents)Fixation du montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agentsUn arrêté fixe le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer. fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 (Répartition des points d'indice majoré pour les agents de l'intérieur)Répartition des points d'indice majoré pour les agents de l'intérieurUn arrêté du 21 août 2020 ajuste les salaires des agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer selon leur poste, en remplaçant les anciennes règles à partir du 1er septembre. fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu la décision du 28 août 2020 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux,
Décident :