Décision du 22 juillet 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Champ d'application.
La présente décision s'applique à l'ensemble des directions et services des ministères économiques et financiers, à l'exception des DIRECCTE.
Les directions et services au sens de la présente décision sont ceux définis en annexe.
Pour chaque direction et service, le cadre d'utilisation des TIC est fixé par décision de l'autorité concernée, après avis du comité technique compétent. Cette décision doit respecter les dispositions de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des TIC dans les ministères économiques et financiers

Résumé. Cette décision fixe les règles d'utilisation des technologies de l'information pour les ministères économiques et financiers, sauf pour les DIRECCTE.

Champ d'application.
La présente décision s'applique à l'ensemble des directions et services des ministères économiques et financiers, à l'exception des DIRECCTE.
Les directions et services au sens de la présente décision sont ceux définis en annexe.
Pour chaque direction et service, le cadre d'utilisation des TIC est fixé par décision de l'autorité concernée, après avis du comité technique compétent. Cette décision doit respecter les dispositions de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance