Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une modification de décision administrative
Résumé. La décision du 22 octobre 2012 modifie une précédente décision et prévoit la publication de cette modification au Journal officiel.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.