Décision du 22 octobre 2012

Article 6

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Article 6

La décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), modifiée par la décision du 26 septembre 2011, est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour l'outre-mer est annulée.

La décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), modifiée par la décision du 26 septembre 2011, est abrogée.

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