Décision du 23 juin 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision sur les cellules souches

Résumé. Un responsable de l'Agence de la biomédecine doit appliquer cette décision sur les cellules souches.

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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