Décision du 24 mars 2011

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mmes Chantal James et Madeleine Zimmermann, receveuses-perceptrices du Trésor public, et à M. Rémy Lars, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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Délégation de signature pour les agents du Trésor public

Résumé. Des agents du Trésor public sont autorisés à signer des actes liés à la gestion des finances publiques.

Délégation est donnée à Mmes Chantal James et Madeleine Zimmermann, receveuses-perceptrices du Trésor public, et à M. Rémy Lars, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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