DÉCISION du 28 juillet 2015

Article 6

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Article 6

Dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et dans le cadre d'une convention de délégation de gestion, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
M. Serge Pasqualini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Loup Creux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de pouvoirs pour la gestion des titres aéronautiques

Résumé. Deux techniciens de l'aviation civile sont autorisés à renouveler et modifier des titres aéronautiques.

Dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et dans le cadre d'une convention de délégation de gestion, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
M. Serge Pasqualini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Loup Creux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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