DÉCISION du 28 juillet 2015

Article 8

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Article 8

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Gérard Lefèvre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Gilbert Guicheney, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

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Délégation de signature pour la navigabilité aérienne

Résumé. Le ministre des transports délègue à deux ingénieurs le pouvoir de signer des actes concernant la navigabilité et les opérations aériennes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Gérard Lefèvre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Gilbert Guicheney, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

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