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Décision du 28 juillet 2016

portant désignation des agents chargés d'assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement temporaire du directeur général de l'ARCEP

Résumé. Deux personnes remplacent temporairement le directeur général de l'ARCEP pour signer des actes officiels pendant son absence.

Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l'Autorité »),

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 42-1 (Attribution des fréquences radioélectriques par l'Autorité de régulation), L. 44 (Plan national de numérotation téléphonique) et D. 406-14 (Délais pour l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques) et suivants ;

Vu le décret du 14 janvier 2015 (Nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 février 2013 portant nomination du directeur général de l'Autorité ;

Vu la décision n° 2015-1160 (Délégation de pouvoirs au président de l'ARCEP) modifiée de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 septembre 2015 portant délégation de pouvoirs ;

Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 octobre 2015 portant délégation de signature ;

Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juin 2016 fixant l'organisation des services de l'Autorité ;

Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er juillet 2016 portant délégation de signature ;

Vu le règlement intérieur de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, et notamment son article 7 ;

Vu la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications en date du 28 mai 2004,

Décide :

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Suppléance à la direction générale de l'ARCEP

Résumé. Isabelle Caron remplace temporairement le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour signer des actes du 8 au 12 août.

Mme Isabelle Caron, directrice des affaires juridiques, est chargée d'assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 8 au 12 août 2016 pour signer, au nom du président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 1er juillet 2016 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er (Suppléance à la direction générale de l'ARCEP) et 2 (Suppléance à la direction générale de l'ARCEP) de la décision n° 2015-1160 (Délégation de pouvoirs au président de l'ARCEP) susvisée.

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Suppléance à la direction générale de l'ARCEP

Résumé. Stéphane Lhermitte remplace temporairement le directeur général de l'ARCEP pour signer des actes officiels du 16 au 26 août.

M. Stéphane Lhermitte, directeur Economie, marchés et numérique, est chargé d'assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 16 au 26 août 2016 pour signer, au nom du Président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 1er juillet 2016 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er (Suppléance à la direction générale de l'ARCEP) et 2 (Suppléance à la direction générale de l'ARCEP) de la décision n° 2015-1160 (Délégation de pouvoirs au président de l'ARCEP) susvisée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée officiellement pour informer tout le monde.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

Fait à Paris, le 28 juillet 2016.

Le président,

S. Soriano

Décision du 28 juillet 2016
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Article 2
Article 3