Décision du 28 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Mme Isabelle Caron, directrice des affaires juridiques, est chargée d'assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 8 au 12 août 2016 pour signer, au nom du président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 1er juillet 2016 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er (Suppléance à la direction générale de l'ARCEP) et 2 (Suppléance à la direction générale de l'ARCEP) de la décision n° 2015-1160 (Délégation de pouvoirs au président de l'ARCEP) susvisée.

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Suppléance à la direction générale de l'ARCEP

Résumé. Isabelle Caron remplace temporairement le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour signer des actes du 8 au 12 août.

Mme Isabelle Caron, directrice des affaires juridiques, est chargée d'assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 8 au 12 août 2016 pour signer, au nom du président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 1er juillet 2016 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er (Suppléance à la direction générale de l'ARCEP) et 2 (Suppléance à la direction générale de l'ARCEP) de la décision n° 2015-1160 (Délégation de pouvoirs au président de l'ARCEP) susvisée.

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