Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une décision précédente
Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est annulé.
La décision du 15 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est abrogée.