Décision du 28 juillet 2016

Article 6

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Article 6

La décision du 15 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est abrogée.

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Annulation d'une décision précédente

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est annulé.

La décision du 15 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est abrogée.

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