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Décision du 28 juillet 2016

modifiant la décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'agrément de contrôleur technique pour SECURISK

Résumé. La société SECURISK obtient un agrément pour contrôler la sécurité des bâtiments jusqu'au 21 janvier 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu les articles L. 111-23 (Rôle du contrôleur technique dans la construction) à L. 111-26 (Contrôle technique obligatoire pour certaines constructions) et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique ;

Vu la décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique de la société SECURISK,

Décident :

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Modification de l'agrément de la société SECURISK

Résumé. La société SECURISK obtient un agrément de contrôleur technique jusqu'au 21 janvier 2017.

L'article 1er (Modification de l'agrément de la société SECURISK) de la décision du 21 octobre 2014 susvisée est modifié comme suit :
« L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de deux ans à compter de la présente décision, à la société SECURISK » est remplacé par : « L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé jusqu'au 21 janvier 2017, à la société SECURISK. »

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Modification de l'agrément de SECURISK

Résumé. La décision modifie la durée de l'agrément de la société SECURISK en tant que contrôleur technique, le prolongeant jusqu'au 21 janvier 2017.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2016.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,

E. Acchiardi

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,

E. Acchiardi

Décision du 28 juillet 2016
Article 1
Article 2