Décision du 28 juillet 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'agrément de SECURISK

Résumé. La décision modifie la durée de l'agrément de la société SECURISK en tant que contrôleur technique, le prolongeant jusqu'au 21 janvier 2017.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance