Décision du 29 septembre 2017

Article 1

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Article 1

L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision aux sociétés :

  • APAVE ALSACIENNE SAS, 2, rue Thiers, 68200 Mulhouse ;
  • APAVE Nord-Ouest SAS, 340, avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul ;
  • APAVE Parisienne SAS, 17, rue Salneuve, 75017 Paris ;

- APAVE SUDEUROPE SAS, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty Séon, 13322 Marseille Cedex 16,

pour les domaines A1 et D, définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A.1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.
D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »

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Agrément de contrôleurs techniques pour des sociétés APAVE

Résumé. Quatre sociétés APAVE obtiennent un agrément de contrôleur technique pour trois ans dans les domaines du bâtiment et du génie civil.

L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision aux sociétés :

  • APAVE ALSACIENNE SAS, 2, rue Thiers, 68200 Mulhouse ;
  • APAVE Nord-Ouest SAS, 340, avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul ;
  • APAVE Parisienne SAS, 17, rue Salneuve, 75017 Paris ;

- APAVE SUDEUROPE SAS, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty Séon, 13322 Marseille Cedex 16,

pour les domaines A1 et D, définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A.1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.
D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »

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