Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de contrôle technique pour des sociétés
Résumé. Une décision officielle accorde un agrément de trois ans à quatre sociétés pour contrôler des constructions.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.