Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'agrément de contrôleurs techniques
Résumé. La décision publie au Journal officiel l'agrément de trois sociétés pour contrôler des constructions pendant trois ans.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.