Décision du 3 août 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

1° Le L est remplacé par les dispositions suivantes :

« L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique)

23. M. le commissaire colonel Pierre-Jean Fortunato, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
24. Mme la commissaire de 1re classe Anne-Laure Savoie, chef du bureau contentieux. » ;
2° Le M est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

25. M. le commissaire colonel Christophe Daurel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
26. M. le commissaire en chef Laurent Fournier-Montgieux, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa. » ;
3° Le 32 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 32. M. le commissaire commandant Sébastien Stathopulos, chef du service achats finances. » ;
4° Le 33 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 33. M. le commissaire lieutenant-colonel Patrick Demange, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert. » ;
5° Le 36 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 36. M. le commissaire principal Hakim el Safty, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des nominations dans les commissariats d'outre-mer

Résumé. La décision modifie les nominations des responsables de plusieurs commissariats d'outre-mer, notamment en Martinique, Nouvelle-Calédonie, Cap-Vert et Abou Dhabi.

1° Le L est remplacé par les dispositions suivantes :

« L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique)

23. M. le commissaire colonel Pierre-Jean Fortunato, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
24. Mme la commissaire de 1re classe Anne-Laure Savoie, chef du bureau contentieux. » ;
2° Le M est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

25. M. le commissaire colonel Christophe Daurel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
26. M. le commissaire en chef Laurent Fournier-Montgieux, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa. » ;
3° Le 32 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 32. M. le commissaire commandant Sébastien Stathopulos, chef du service achats finances. » ;
4° Le 33 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 33. M. le commissaire lieutenant-colonel Patrick Demange, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert. » ;
5° Le 36 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 36. M. le commissaire principal Hakim el Safty, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi. »

Historique des versions

Source : Légifrance