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Délégation de signature pour des actes administratifs
Délégation est donnée à M. Philippe Morent, attaché principal d'administration de l'Etat, à Mmes Marie-Ange Morin, agente contractuelle, et Christine Poulain, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11 (Délégation de signature pour un administrateur civil), dans la limite de leurs attributions respectives.