Décision du 30 août 2016

Article 3

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Article 3

L'article 13 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Olivier Tainturier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du recrutement et de la formation et chef du bureau du pilotage de la politique de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation. »

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un fonctionnaire, Olivier Tainturier, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

L'article 13 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Olivier Tainturier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du recrutement et de la formation et chef du bureau du pilotage de la politique de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation. »

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