Décision du 30 août 2016

Article 4

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Article 4

A l'article 15 de la même décision, les mots : « M. Christophe Carol » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Sinagoga ».

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Modification d'un nom dans une décision administrative

Résumé. Un changement de nom dans un article de décision gouvernementale.

A l'article 15 de la même décision, les mots : « M. Christophe Carol » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Sinagoga ».

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