Décision du 30 mai 2022

Article 9

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Article 9

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Les opérations électorales se déroulent par voie électronique, dans les conditions prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat. La date des élections est fixée par décision du président de la Commission de régulation de l'énergie, conformément à la date mentionnée à l'article 4 (Désignation et durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire), alinéa 1 de la précédente décision.

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Modalités d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont élus par vote électronique, et la date est fixée par le président de la Commission de régulation de l'énergie.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Les opérations électorales se déroulent par voie électronique, dans les conditions prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat. La date des élections est fixée par décision du président de la Commission de régulation de l'énergie, conformément à la date mentionnée à l'article 4 (Désignation et durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire), alinéa 1 de la précédente décision.

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