Décision du 31 août 2016

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Modification d'une délégation de pouvoir ministérielle) de la décision du 11 juillet 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Catherine SCHMITT, administratrice générale, directrice du cabinet de la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées, dans la limite des attributions du secrétariat général. »

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Modification d'une délégation de pouvoir ministérielle

Résumé. Un article modifie une délégation de pouvoir à une administratrice pour signer des actes au nom de deux ministres.

L'article 1er (Modification d'une délégation de pouvoir ministérielle) de la décision du 11 juillet 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Catherine SCHMITT, administratrice générale, directrice du cabinet de la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées, dans la limite des attributions du secrétariat général. »

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