Décision du 31 août 2016

Article 2

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Article 2

L'article 8 (Modification des délégations de pouvoir pour la sécurité nucléaire) de la décision du 11 juillet 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Didier COLIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information, et à M. Jean-Charles POIREL, expert de haut niveau auprès du chef de service, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII). »

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Délégation de signature pour les ministres

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le compte des ministres de l'environnement et du logement.

L'article 8 (Modification des délégations de pouvoir pour la sécurité nucléaire) de la décision du 11 juillet 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Didier COLIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information, et à M. Jean-Charles POIREL, expert de haut niveau auprès du chef de service, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII). »

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