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Décision du 4 décembre 2017

modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse,
Vu la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse),
Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la gestion d'un programme

Résumé. Un employé, Vincent Bouzrar, est autorisé à gérer et signer des actes pour un programme de protection des jeunes.

La décision du 19 juillet 2017 susvisée est ainsi modifiée :
Après l'article 27, est ajouté l'article 27 bis ainsi rédigé :

« Art. 27 bis. - Délégation est donnée à M. Vincent BOUZRAR, attaché d'administration, au bureau de la synthèse, à l'effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 “protection judiciaire de la jeunesse”. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et délégation de pouvoirs dans l'administration

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel et délègue des pouvoirs à un attaché d'administration pour gérer le budget du programme de protection judiciaire de la jeunesse.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2017.

M. Mathieu

Décision du 4 décembre 2017
Article 1
Article 2