Décision du 4 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision du 19 juillet 2017 susvisée est ainsi modifiée :
Après l'article 27, est ajouté l'article 27 bis ainsi rédigé :

« Art. 27 bis. - Délégation est donnée à M. Vincent BOUZRAR, attaché d'administration, au bureau de la synthèse, à l'effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 “protection judiciaire de la jeunesse”. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la gestion d'un programme

Résumé. Un employé, Vincent Bouzrar, est autorisé à gérer et signer des actes pour un programme de protection des jeunes.

La décision du 19 juillet 2017 susvisée est ainsi modifiée :
Après l'article 27, est ajouté l'article 27 bis ainsi rédigé :

« Art. 27 bis. - Délégation est donnée à M. Vincent BOUZRAR, attaché d'administration, au bureau de la synthèse, à l'effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 “protection judiciaire de la jeunesse”. »

Historique des versions

Source : Légifrance