Décision du 4 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Jean-Marc Neuville, agent contractuel, directeur adjoint de la communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Délégation de signature pour un directeur adjoint

Résumé. Un directeur adjoint est autorisé à signer des documents au nom des ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Marc Neuville, agent contractuel, directeur adjoint de la communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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