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Décision du 4 octobre 2016

portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. La décision autorise certains employés à signer des documents officiels pour des ministres, sauf les décrets, et annule une ancienne décision sur la délégation de signature.

Le directeur de la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret du 24 septembre 2015 (Nomination d'Henri Verdier dans l'administration numérique) portant nomination du directeur de la communication ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

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Délégation de signature pour un directeur adjoint

Résumé. Un directeur adjoint est autorisé à signer des documents au nom des ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Marc Neuville, agent contractuel, directeur adjoint de la communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Délégation de signature à une agente

Résumé. Une agente est autorisée à signer des documents officiels pour deux ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Céline Rioufol-Vasselle, agente contractuelle, adjointe au chef du département « image et édition », chargée, en sus de ses fonctions, de l'intérim du département « image et édition », à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.

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Délégation de signature pour une cheffe de département

Résumé. Une agente est autorisée à signer des documents officiels pour deux ministres, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Geneviève Richard-Barruel, agente contractuelle, cheffe du département « médias et suivi de l'opinion », à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.

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Délégation de signature pour des commandes publiques

Résumé. Une employée est autorisée à signer des contrats publics jusqu'à 30 000 euros.

Délégation est donnée à Mme Catherine Outrebon, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée à partir de la date d'entrée en vigueur de cette nouvelle décision.

La décision du 7 août 2015 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel pour informer tout le monde.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2016.

P. Joachim

Décision du 4 octobre 2016
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6