Décision du 4 octobre 2016

Article 5

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Article 5

La décision du 7 août 2015 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée à partir de la date d'entrée en vigueur de cette nouvelle décision.

La décision du 7 août 2015 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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