Décision du 5 septembre 2016

Article 14

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Article 14

Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle, à :
M. Mounir Soudani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Solène Courtot, assistante d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les titres aéronautiques

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer les titres aéronautiques pour Roissy - Charles-de-Gaulle.

Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle, à :
M. Mounir Soudani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Solène Courtot, assistante d'administration de l'aviation civile.

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