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Décision du 5 septembre 2016

portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports autorise plusieurs ingénieurs, techniciens et employés à signer des documents officiels pour l'aviation civile.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ensemble le décret d'application n° 2016-360 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 (Délégation de signature dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2014 (Nomination d'un directeur de la sécurité de l'aviation civile) portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu la décision du 8 février 2013 modifiée portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord,

Décide :

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Délégation de signature pour la sécurité aérienne

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents officiels pour la sécurité de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à Mme Lucette Lasserre, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à M. Jean-Claude Caye, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour deux attachées administratives

Résumé. Deux attachées administratives reçoivent le droit de signer des documents au nom du ministre des transports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord, à :
Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Joëlle Petitbois, attachée d'administration de l'Etat.

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Délégation de signature pour le département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministère des transports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, à :
M. Stéphane Corcos, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. François-Xavier Dulac, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

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Délégation de signature pour la surveillance de l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à plusieurs ingénieurs de signer des documents officiels pour la surveillance et la régulation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Maxime Leclere, ingénieur des mines ;
M. Michel Corbière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Commarmond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Villaret, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Sylvain De Buyser, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Copy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Bouniol, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports délègue à plusieurs agents le pouvoir de signer des actes administratifs concernant l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Deschamps, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mme Céline Artiguet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Ancuta Sauvain, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Françoise Baysset, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Mathurin Antoine, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Bertrand, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Richard Cattane, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sarah Damas-Serre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Ferro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cyril Lapon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Sylvain Vuillemot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Blard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Ravelomantsoa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Hogedez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Stéphanie Jean-Pierre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Julien Carrillo, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Micheline Bassien, assistante d'administration de l'aviation civile ;
Mme Nelly Vaillant, assistante d'administration de l'aviation civile ;
Mme Valérie Poyé, assistante d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Une assistante administrative de l'aviation civile est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre des transports.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « affaires juridiques » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à Mme Ingrid Romeï, assistante d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour un technicien supérieur

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des transports, dans un domaine spécifique.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « développement durable » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Eric Favarel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour le contrôle technique aérien

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à sept techniciens de signer des documents officiels pour le contrôle technique du transport aérien.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Frédéric Lepuil, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Chassagnon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dany Athanase, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre-Yves Tanguy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Michel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Wenger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Mérienne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour le contrôle des compagnies aériennes

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à quatre personnes de signer des documents officiels concernant les compagnies de transport aérien.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. François Ruck, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guillaume Marris, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Pascale Verain, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Beaud'huin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la sûreté aérienne

Résumé. Deux assistantes d'administration de l'aviation civile sont autorisées à signer des actes au nom du ministre des transports, dans le cadre de leurs fonctions en matière de sûreté.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Isabelle Raulet, assistante d'administration de l'aviation civile ;
Mme Marguerite Nii, assistante d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour Roissy - Charles-de-Gaulle

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à deux ingénieurs de signer des documents officiels pour l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Eric Stralec, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Ivan-David Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour Roissy - Charles-de-Gaulle

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à deux ingénieurs de signer des documents officiels pour l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Vincent Ammi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Besse, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les titres aéronautiques

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer les titres aéronautiques pour Roissy - Charles-de-Gaulle.

Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle, à :
M. Mounir Soudani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Solène Courtot, assistante d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les techniciens de l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à plusieurs techniciens de signer des documents officiels pour l'aviation civile à Roissy - Charles-de-Gaulle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Hervé Roué, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yannick Durand, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Biscarat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Duchene, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Emmanuel Lainé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrice Marin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Nesrine Chkioua, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jonathan Vidal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un ingénieur de l'aviation civile est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des transports dans la région Nord - Pas-de-Calais.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature dans le domaine des transports

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à plusieurs employés de signer des documents officiels pour la région Nord - Pas-de-Calais.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Bastien Voyenne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Martin Dalmau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Régis Lhomme, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Zombralis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Boudaliez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Laurence Bernard, pilote catégorie 2.

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Délégation de signature dans les transports

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des transports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Florian Linke, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Pascal Miara, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à cinq techniciens de signer des documents officiels pour l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Lucas Musso, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Flore Germack, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Ludovic Ahadji, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Lanfranchi, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Vital, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Annulation d'une délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un ancien document autorisant certains employés à signer des documents au nom du ministre des transports est annulé.

La décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2016.

P. Cipriani

Décision du 5 septembre 2016
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