Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature dans l'aviation civile
Résumé. Un ancien document autorisant certains employés à signer des documents au nom du ministre des transports est annulé.
La décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) est abrogée.