Décision du 5 septembre 2016

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Deschamps, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mme Céline Artiguet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Ancuta Sauvain, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Françoise Baysset, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Mathurin Antoine, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Bertrand, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Richard Cattane, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sarah Damas-Serre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Ferro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cyril Lapon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Sylvain Vuillemot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Blard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Ravelomantsoa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Hogedez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Stéphanie Jean-Pierre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Julien Carrillo, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Micheline Bassien, assistante d'administration de l'aviation civile ;
Mme Nelly Vaillant, assistante d'administration de l'aviation civile ;
Mme Valérie Poyé, assistante d'administration de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports délègue à plusieurs agents le pouvoir de signer des actes administratifs concernant l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Deschamps, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mme Céline Artiguet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Ancuta Sauvain, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Françoise Baysset, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Mathurin Antoine, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Bertrand, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Richard Cattane, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sarah Damas-Serre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Ferro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cyril Lapon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Sylvain Vuillemot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Blard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Ravelomantsoa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Hogedez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Stéphanie Jean-Pierre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Julien Carrillo, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Micheline Bassien, assistante d'administration de l'aviation civile ;
Mme Nelly Vaillant, assistante d'administration de l'aviation civile ;
Mme Valérie Poyé, assistante d'administration de l'aviation civile.

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