Décision du 6 août 2018

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Bouchaudy, agente contractuelle, chef du service de l'inspection de la création artistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf les décrets et marchés publics.

Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Bouchaudy, agente contractuelle, chef du service de l'inspection de la création artistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics, dans la limite de ses attributions.

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