Décision du 6 août 2018

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à Mme Florence Touchant, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Délégation de signature dans l'administration culturelle

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents au nom du ministre de la culture en cas d'absence du sous-directeur.

Délégation est donnée à Mme Florence Touchant, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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