Décision du 6 août 2018

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à Mme Madeleine Anglard, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.

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Délégation de signature au ministère de la culture

Résumé. Une employée du ministère de la culture peut signer des documents officiels, sauf les décrets et marchés publics.

Délégation est donnée à Mme Madeleine Anglard, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.

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