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Décision du 7 août 2017

portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. La décision autorise certains agents à signer des documents officiels pour les ministres, sauf les décrets, et fixe des limites de montant pour certaines signatures.

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 (Création d'un service national pour les ressources humaines du ministère de l'environnement) modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » (CMVRH) ;

Vu la décision du 30 janvier 2017 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines),

Décide :

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour deux ministres, mais pas les décrets.

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul MARX, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence.

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Délégation de signature à une architecte

Résumé. Une architecte est autorisée à signer des documents officiels pour deux ministères, mais pas les décrets.

Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Lorraine LATTRAYE, architecte urbaniste de l'Etat en chef, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras.

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Délégation de signature pour un directeur à Clermont-Ferrand

Résumé. Un directeur d'un centre de ressources humaines à Clermont-Ferrand est autorisé à signer des documents officiels pour deux ministères.

Délégation de signature est donnée à M. Eric CHAMBRIARD, attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand.

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Délégation de signature pour un directeur à Mâcon

Résumé. Un directeur d'un centre de ressources humaines à Mâcon peut signer des documents officiels au nom des ministres, sauf les décrets.

Délégation de signature est donnée à M. Benoît HUÉ, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon.

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Délégation de signature pour la directrice du centre de Nancy

Résumé. Une directrice d'un centre de ressources humaines à Nancy est autorisée à signer des documents officiels au nom des ministres, sauf les décrets.

Délégation de signature est donnée à Mme Martine BOURY, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy.

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Délégation de signature pour le directeur du centre de Nantes

Résumé. Un directeur d'un centre de ressources humaines à Nantes est autorisé à signer des documents officiels au nom des ministres, sauf les décrets.

Délégation de signature est donnée à M. Patrice ROUPPERT, agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes.

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Délégation de signature pour la directrice du centre parisien

Résumé. Une directrice de centre à Paris est autorisée à signer des documents officiels au nom des ministres, sauf les décrets.

Délégation de signature est donnée à Mme Aline CHERTON-SAUNIER, attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris.

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Délégation de signature à Rouen

Résumé. Une directrice est autorisée à signer des documents officiels pour deux ministères, mais pas les décrets.

Délégation de signature est donnée à Mme Laure PANICHI, attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen.

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Délégation de signature pour un directeur à Toulouse

Résumé. Un directeur d'un centre de ressources humaines à Toulouse est autorisé à signer des documents officiels au nom des ministres.

Délégation de signature est donnée à M. Didier BACH, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse.

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Délégation de signature pour un directeur à Tours

Résumé. Un directeur d'un centre de ressources humaines à Tours est autorisé à signer des documents au nom des ministres, sauf les décrets.

Délégation de signature est donnée M. Vincent NICOUD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours.

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Délégation de signature pour une directrice pédagogique

Résumé. Une directrice d'un centre pédagogique est autorisée à signer des documents officiels au nom des ministres, sauf les décrets.

Délégation de signature est donnée à Mme Pascale DELIBES, attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Certains agents sont autorisés à signer des marchés publics et des actes administratifs jusqu'à 20 000 € pour le compte des ministres.

Délégation de signature est donnée aux agents désignés en annexe 1, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous marchés publics, accords cadres de travaux, fournitures et services, dans la limite de vingt mille euros (20 000 €) ainsi que tous les actes cités à l'article 13 (Délégation de signature pour les dépenses ministérielles).

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Délégation de signature pour les dépenses ministérielles

Résumé. Certains agents peuvent signer des documents pour les ministres, comme des frais de déplacement ou des commandes, jusqu'à 20 000 euros.

Délégation de signature est donnée aux agents désignés en annexe 2, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tout acte de validation de frais de déplacement, tout acte de validation de la commande publique et toutes les autres dépenses sous les divers outils de gestion comptable dans la limite de vingt mille euros (20 000 €) et des attributions de chaque entité du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée et remplacée par de nouvelles règles.

La décision du 30 janvier 2017 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Liste des responsables RH

Résumé. La liste des personnes en charge des ressources humaines dans divers services.
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Gestionnaires clés dans les services administratifs

Résumé. La liste des personnes responsables du personnel, de la comptabilité et de la formation dans divers services administratifs.

Fait le 7 août 2017.

J. Clément

Décision du 7 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Annexe
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