Décision du 8 août 2018

Article 4

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Article 4

Sous-chefferie « plans » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1. M. le général de brigade Xavier d'Azémar, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
2. M. le contre-amiral Xavier Baudouard, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
3. M. le général de brigade aérienne Xavier Buisson, chef de la division « maîtrise des armements » ;
4. M. le général de brigade Jean-Jacques Pellerin, chef de la division « cohérence des programmes interarmées ».

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Délégation de signature dans l'Etat-major des armées

Résumé. Des généraux et amiraux sont autorisés à signer des documents officiels pour l'Etat-major des armées, sauf les décrets.

Sous-chefferie « plans » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1. M. le général de brigade Xavier d'Azémar, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
2. M. le contre-amiral Xavier Baudouard, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
3. M. le général de brigade aérienne Xavier Buisson, chef de la division « maîtrise des armements » ;
4. M. le général de brigade Jean-Jacques Pellerin, chef de la division « cohérence des programmes interarmées ».

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