Décision du 8 août 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Sous-chefferie « performance » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1. M. le vice-amiral Hervé Chenal, adjoint au sous-chef d'état-major « performance » ;
2. M. le général de brigade aérienne Vincent Severin, officier général « transformation » ;
3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division « pilotage », jusqu'au 30 septembre 2018 ;
4. Mme la commissaire générale de 2e classe Nathalie Vachet-Valaz, chef de la division« pilotage », à compter du 1er octobre 2018 ;
5. M. le général de brigade Walter Lalubin, délégué interarmées des réserves ;
6. M. le général de brigade aérienne Marc Guirard, officier général « politiques interarmées », jusqu'au 31 août 2018 ;
7. M. le général de brigade aérienne Pierre Parsi, officier général « politiques interarmées », à compter du 1er septembre 2018.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les autorisations de prolongation mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé (Rôle du délégué aux réserves dans la coordination des plans d'emploi) à :
1. M. le général de brigade Walter Lalubin, délégué interarmées des réserves.
2. M. le colonel Hervé Lagrée, chef du bureau « coordination interarmées des réserves », en cas d'absence et d'empêchement du délégué interarmées des réserves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature pour la sous-chefferie « performance »

Résumé. L'article détaille les délégations de signature pour la sous-chefferie « performance » de l'état-major des armées, attribuant à plusieurs officiers le pouvoir de signer des actes et décisions dans leurs domaines respectifs.

Sous-chefferie « performance » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1. M. le vice-amiral Hervé Chenal, adjoint au sous-chef d'état-major « performance » ;
2. M. le général de brigade aérienne Vincent Severin, officier général « transformation » ;
3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division « pilotage », jusqu'au 30 septembre 2018 ;
4. Mme la commissaire générale de 2e classe Nathalie Vachet-Valaz, chef de la division« pilotage », à compter du 1er octobre 2018 ;
5. M. le général de brigade Walter Lalubin, délégué interarmées des réserves ;
6. M. le général de brigade aérienne Marc Guirard, officier général « politiques interarmées », jusqu'au 31 août 2018 ;
7. M. le général de brigade aérienne Pierre Parsi, officier général « politiques interarmées », à compter du 1er septembre 2018.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les autorisations de prolongation mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé (Rôle du délégué aux réserves dans la coordination des plans d'emploi) à :
1. M. le général de brigade Walter Lalubin, délégué interarmées des réserves.
2. M. le colonel Hervé Lagrée, chef du bureau « coordination interarmées des réserves », en cas d'absence et d'empêchement du délégué interarmées des réserves.

Historique des versions

Source : Légifrance